Pourquoi une subvention LogisVert pour une thermopompe peut-elle être refusée?
Le guide d'Hydro-Québec prévoit qu'une demande peut être refusée si elle ne respecte pas les exigences du programme. Les points qui reviennent dans les conditions sont la demande envoyée plus de 9 mois après l'installation, une facture incomplète ou non payée, un nom qui ne correspond pas à la preuve de propriété, un appareil non certifié ENERGY STAR ou de moins de 12 000 BTU/h, un entrepreneur sans licence RBQ et des travaux exclus. Une demande incomplète vous est signalée en environ 20 jours ouvrables.
Source principale : Hydro-Québec, Guide de participation LogisVert (résidentiel), version 1.10 du 15 septembre 2026 · toutes les sources
En bref
- Hydro-Québec vous avise en environ 20 jours ouvrables si votre demande est incomplète ou inadmissible (par courriel ou par téléphone).
- La plupart des problèmes viennent de la facture, du délai de 9 mois ou de l'équipement.
- Une demande incomplète se corrige souvent : il manque un document ou une information.
- Pour comprendre un refus : Soutien au programme LogisVert, 1 833 396-1888.
Sur cette page
Cette page résume ce que dit le guide officiel d'Hydro-Québec (version 1.10, 15 septembre 2026). Hydro-Québec ne publie pas de statistiques sur les motifs de refus : la liste ci-dessous vient des conditions du programme, pas d'un palmarès.
Incomplète ou refusée : quelle différence?
Une demande incomplète manque d'un document ou d'une information. Une demande inadmissible ne respecte pas une condition du programme. Dans les deux cas, Hydro-Québec dit vous en informer dans environ 20 jours ouvrables après la réception.
Le traitement prend ensuite 10 à 12 semaines, calculées à partir d'une demande complète. Une demande incomplète peut donc retarder le chèque au-delà de 12 semaines.
Quelles sont les causes de refus les plus probables?
| Problème | Ce que le guide exige |
|---|---|
| Demande trop tardive | Au plus tard 9 mois après la mise en place de la mesure |
| Facture incomplète | Numéro et date, date d'installation, adresse, TPS/TVQ et licence RBQ de l'entreprise, numéro AHRI ou ENERGY STAR, coût |
| Facture non payée | La facture doit démontrer qu'elle a été payée |
| Nom différent | Le nom sur la facture doit figurer sur la preuve de propriété |
| Appareil non admissible | Neuf, ENERGY STAR, appareil extérieur d'au moins 12 000 BTU/h |
| Achat hors Québec | Acheté en magasin au Québec ou en ligne chez une entreprise ayant une adresse au Québec |
| Entrepreneur non conforme | Inscrit au Registraire des entreprises, licence RBQ appropriée, membre de la corporation de son secteur |
| Travaux exclus | Voir la liste plus bas |
| Photo manquante | Photo nette de la plaque signalétique de l'appareil extérieur (modèle et numéro de série) |
| Envoi par courriel ou par la poste | Non traité : la demande se fait en ligne sur logisvert.ca |
Les travaux que LogisVert exclut
Selon le guide, ne sont pas admissibles :
- les appareils intérieurs ou les conduits installés hors du plan d'isolation (grenier, comble);
- le remplacement d'un seul serpentin ou d'un seul appareil intérieur ou extérieur;
- le remplacement d'une thermopompe après un bris couvert par une garantie ou une assurance;
- une thermopompe centrale dans une maison qui a déjà un système géothermique.
Double subvention : attention
Si Hydro-Québec ou un autre organisme gouvernemental a déjà versé une subvention pour le même équipement ou les mêmes travaux, vous ne pouvez pas la réclamer à LogisVert. Si c'est découvert plus tard, Hydro-Québec peut exiger le remboursement. Les bonifications municipales, comme celle de Repentigny, sont calculées sur le montant LogisVert : vérifiez les règles de votre ville.
Que faire si votre demande est refusée ou incomplète?
- Lisez l'avis dans votre profil de participation sur logisvert.ca : il indique ce qui manque ou ce qui bloque.
- S'il manque un document, demandez à l'entrepreneur une facture corrigée (licence RBQ, numéro AHRI, date d'installation, mention « payée »). C'est le cas le plus simple.
- Si le nom ne correspond pas, fournissez la preuve de propriété où figure la personne facturée (compte de taxes municipales ou première page de l'acte de vente).
- Si l'appareil ou les travaux ne sont pas admissibles, la facture ne pourra pas changer la situation. Le guide précise qu'Hydro-Québec n'est pas responsable du choix de l'équipement ni de l'entreprise : parlez-en d'abord à votre entrepreneur, surtout s'il vous avait promis la subvention par écrit.
- Appelez le Soutien au programme LogisVert au 1 833 396-1888 pour faire expliquer la décision.
Astuce
Si l'entrepreneur vous avait garanti par écrit que l'appareil était admissible, gardez cette promesse. L'Office de la protection du consommateur explique les recours possibles quand un commerçant ne respecte pas ce qu'il a affirmé.
Comment éviter un refus dès le départ?
- Avant d'acheter, vérifiez le modèle sur la liste ENERGY STAR et demandez son numéro AHRI.
- Vérifiez la licence RBQ de l'installateur (voici comment).
- Exigez une facture qui contient tous les éléments du tableau ci-dessus.
- Prenez la photo de la plaque signalétique le jour de l'installation.
- Faites la demande tout de suite, sans attendre la limite de 9 mois.
Les étapes complètes sont expliquées dans Faire sa demande LogisVert : documents et étapes. Pour les conditions d'admissibilité, voyez LogisVert : conditions d'admissibilité.
Sources
- Hydro-Québec, Guide de participation LogisVert à l'intention de la clientèle résidentielle, version 1.10, 15 septembre 2026 (sections 2.5, 2.6, 3, 4 et annexe Thermopompe), consulté le 25 octobre 2026.
- Hydro-Québec, LogisVert : clientèle résidentielle.
- Office de la protection du consommateur, site officiel.