Vérifier la licence RBQ d'un installateur de thermopompe
Si l'entreprise n'a pas les bonnes licences, votre subvention peut être refusée. La vérification est gratuite.
Les licences exigées par LogisVert
Pour l'installation d'une thermopompe murale ou centrale, l'installateur doit détenir une combinaison de sous-catégories :
- 15.1 Systèmes de chauffage à air pulsé ou 15.7 Ventilation résidentielle ou 15.8 Ventilation;
- et 15.9 Petits systèmes de réfrigération ou 15.10 Réfrigération.
Pour les travaux électriques : sous-catégorie 16 Électricité.
Clé en main : l'entreprise doit détenir toutes ces licences, sauf si elle a une licence d'entrepreneur général (1.2 Petits bâtiments ou 1.3 Bâtiments de tout genre) et sous-traite à un entrepreneur qualifié.
Comment vérifier
- Demandez le numéro de licence RBQ (10 chiffres, format XXXX-XXXX-XX).
- Cherchez-le dans le registre des détenteurs de licence de la RBQ.
- Vérifiez que la licence est valide et comporte les sous-catégories ci-dessus.
- Vérifiez l'inscription de l'entreprise au Registraire des entreprises du Québec.
Signaux d'alarme
- Numéro de licence absent de la soumission;
- Licence ne couvrant que l'électricité ou que la réfrigération, sans sous-traitance déclarée;
- Paiement complet exigé avant les travaux;
- Démarchage non sollicité au nom d'Hydro-Québec.
Sources
- Hydro-Québec, Programme LogisVert — clientèle résidentielle (consulté le 23 octobre 2026)
- Régie du bâtiment du Québec, rbq.gouv.qc.ca