LogisVert : conditions d'admissibilité pour une thermopompe
Une demande LogisVert peut être refusée pour un seul détail. Vérifiez chaque point avant de signer avec un entrepreneur.
Qui peut demander
Le propriétaire d'une habitation admissible : maison, condo, multiplex, immeuble de 19 logements ou moins, ou appartement d'un immeuble de 20 logements et plus, situé au Québec, habitable toute l'année et alimenté par Hydro-Québec, un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif.
L'équipement
Le système complet (appareil extérieur et appareils intérieurs) doit :
- être neuf;
- être certifié ENERGY STAR (obligatoire pour les installations depuis le 26 novembre 2025);
- avoir un appareil extérieur d'au moins 12 000 BTU/h (puissance nominale en climatisation);
- être acheté au Québec, en magasin ou en ligne auprès d'une entreprise ayant une adresse au Québec;
- être une thermopompe air-air centrale (bibloc) ou murale (minibibloc).
L'entrepreneur
L'entreprise qui installe doit :
- être inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
- détenir les licences RBQ appropriées (voir vérifier la licence RBQ);
- être membre de la corporation de son secteur d'activité.
Travaux exclus
- Installer les appareils intérieurs ou les conduits hors du plan d'isolation (grenier, comble);
- Remplacer un seul serpentin ou un seul appareil intérieur ou extérieur;
- Remplacer une thermopompe à la suite d'un bris couvert par une garantie ou une assurance;
- Installer ou remplacer une thermopompe centrale dans une maison ayant un système géothermique.
Le délai
Vous avez neuf mois après la date d'installation pour déposer votre demande. Voir les documents à fournir.
Locataire?
La mesure thermopompe est réservée aux propriétaires. Les locataires peuvent toutefois être admissibles à d'autres mesures LogisVert (cuisinière à induction, sécheuse à pompe à chaleur).
Sources
- Hydro-Québec, Programme LogisVert — clientèle résidentielle (consulté le 23 octobre 2026)